Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

My Private Practice
Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Bienvenue sur My Private Practice (« MPP », « nous », « notre » ou « nos »), une plateforme développée par Be & Me offrant des outils de gestion administrative, de planification, d’infrastructure de communication, d’assistance administrative alimentée par l’IA et, de manière optionnelle, d’assistance à la documentation clinique destinée aux thérapeutes et aux professionnels de la santé mentale.

En accédant à My Private Practice ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »).

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Admissibilité

Vous pouvez utiliser My Private Practice uniquement si :

• vous avez au moins 18 ans ;
• vous êtes légalement autorisé à exercer dans votre juridiction lorsque vous utilisez des fonctionnalités professionnelles ;
• vous fournissez des informations d’inscription exactes et complètes ;
• vous respectez l’ensemble des lois, règlements, règles professionnelles et obligations éthiques applicables.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux professionnels licenciés ou accrédités dont les qualifications ont été vérifiées.

2. Nature de la plateforme

My Private Practice est une plateforme technologique conçue pour soutenir les cabinets privés grâce à :

• la gestion des rendez-vous et du calendrier ;
• l’automatisation des flux administratifs ;
• la messagerie sécurisée ;
• la facturation et les Superbills ;
• la génération de documents ;
• l’assistance administrative alimentée par l’IA ;
• l’assistance facultative à la documentation clinique ;
• la gestion des prescriptions pour les professionnels autorisés ;
• des outils de productivité et de gestion opérationnelle.

MPP n’est pas :

• un fournisseur de soins de santé ;
• un service de crise ;
• un système d’intervention d’urgence ;
• un cabinet médical ;
• un remplacement du jugement professionnel ;
• un substitut à la thérapie, au diagnostic ou au traitement.

3. Clause relative à l’assistance IA

MPP inclut des outils alimentés par l’intelligence artificielle, notamment un Agent administratif et, de façon optionnelle, un Agent clinique.

3.1 Agent administratif

L’Agent administratif assiste les flux administratifs, notamment :

• la gestion des rendez-vous ;
• les rappels ;
• les communications ;
• l’assistance à la facturation ;
• la gestion des tâches.

L’Agent administratif :

• fonctionne uniquement dans les limites des permissions configurées par le thérapeute ;
• ne fournit aucun conseil clinique ;
• n’interprète pas les informations cliniques ;
• ne prend aucune décision thérapeutique ;
• n’accède pas aux dossiers cliniques stockés.

3.2 Agent clinique

L’Agent clinique est strictement assistif. Il n’est jamais autonome.

L’Agent clinique :

• aide à structurer la documentation ;
• peut préremplir certaines informations déjà disponibles dans le système ;
• nécessite une validation obligatoire du thérapeute avant utilisation ;
• ne pose aucun diagnostic ;
• ne prend aucune décision thérapeutique ;
• ne remplace jamais le jugement professionnel.

Vous demeurez entièrement responsable :

• des décisions cliniques ;
• des diagnostics ;
• des plans de traitement ;
• des prescriptions ;
• des soins apportés aux patients ;
• de l’exactitude de la documentation ;
• du respect de vos obligations professionnelles.

4. Absence de services d’urgence

MPP n’est pas surveillé pour les situations d’urgence.

N’utilisez PAS la plateforme pour :

• des crises suicidaires ;
• des urgences médicales ;
• des situations de danger immédiat ;
• des communications d’urgence.

En cas d’urgence :

• composez le 911 ;
• contactez les services d’urgence locaux ;
• contactez le 988 Suicide & Crisis Lifeline aux États-Unis.

Les alertes ou notifications générées par la plateforme sont uniquement assistives et ne créent aucune obligation de surveillance de la part de MPP.

5. HIPAA et conformité

MPP est conçu pour prendre en charge des flux de travail compatibles HIPAA.

Cependant :

• vous demeurez responsable de votre propre conformité légale et réglementaire ;
• vos obligations en vertu de HIPAA, HITECH, des lois étatiques, des ordres professionnels et des règles déontologiques restent de votre responsabilité ;
• l’utilisation de MPP ne garantit pas la conformité ;
• vous êtes responsable de la configuration adéquate de la plateforme.

Lorsque cela est applicable, MPP peut conclure un Business Associate Agreement (« BAA »).

6. Données et confidentialité

Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité.

6.1 Propriété des données

Vous conservez la propriété de votre contenu et des données relatives aux patients.

6.2 Droits limités de la plateforme

Vous accordez à MPP les droits limités nécessaires pour :

• exploiter la plateforme ;
• traiter les données nécessaires à son fonctionnement ;
• fournir un support technique ;
• maintenir la sécurité et la fiabilité du service.

6.3 Traitement des données par l’IA

Les données cliniques ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles publics d’intelligence artificielle.

Les traitements administratifs suivent des principes stricts de minimisation et de séparation des données.

7. Communications et consentement

Vous êtes responsable d’obtenir tous les consentements légalement requis des patients concernant :

• les communications ;
• les notifications SMS ;
• la télésanté ;
• la coordination des soins ;
• les flux de travail assistés par l’IA ;
• le partage d’informations ;
• les autorisations de divulgation.

MPP peut envoyer des notifications et communications en votre nom selon vos paramètres.

8. Facturation et paiements

MPP peut intégrer des services de paiement tiers, notamment Stripe.

Vous êtes responsable :

• des taxes ;
• de l’exactitude de la facturation ;
• du choix des codes CPT ;
• de la conformité aux exigences des assurances ;
• de vos dossiers financiers ;
• des obligations de remboursement.

Les conditions des fournisseurs de paiement s’appliquent également.

9. Fonctionnalités liées aux prescriptions

Les fonctionnalités de prescription et de prescription électronique sont réservées aux professionnels autorisés.

Vous êtes seul responsable :

• des décisions de prescription ;
• de la conformité DEA ;
• de la conformité PDMP ;
• du respect des règles liées aux substances contrôlées ;
• de l’exactitude des prescriptions ;
• de la pertinence clinique.

MPP ne pratique ni la médecine ni la pharmacie.

10. Disponibilité et modifications du service

Nous pouvons :

• modifier des fonctionnalités ;
• ajouter ou retirer certaines fonctions ;
• effectuer des opérations de maintenance ;
• mettre à jour des intégrations ;
• suspendre certaines parties du service.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Certaines fonctionnalités peuvent être en version bêta, expérimentales, limitées à certaines régions ou dépendantes de services tiers.

11. Services tiers

MPP peut intégrer des fournisseurs tiers, notamment :

• Stripe ;
• Twilio ;
• Anthropic ;
• des fournisseurs de prescription électronique ;
• des fournisseurs de calendriers ;
• des fournisseurs de courriel ;
• des fournisseurs SMS.

Votre utilisation de ces services peut également être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

MPP n’est pas responsable des interruptions ou défaillances causées par des fournisseurs tiers.

12. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser la plateforme de manière illégale ;
• usurper votre identité ou vos qualifications ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé ;
• téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
• compromettre la sécurité de la plateforme ;
• utiliser la plateforme pour des communications abusives ou du spam ;
• rétroconcevoir la plateforme ;
• utiliser des contenus générés par l’IA sans validation professionnelle lorsque celle-ci est requise.

13. Propriété intellectuelle

MPP, incluant ses logiciels, son image de marque, ses flux de travail, ses interfaces et sa documentation, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• copier ;
• redistribuer ;
• rétroconcevoir ;
• revendre ;
• créer des œuvres dérivées

sans autorisation écrite préalable.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si :

• les présentes Conditions sont violées ;
• l’utilisation crée un risque juridique ou de sécurité ;
• des frais demeurent impayés ;
• un comportement frauduleux ou abusif est détecté.

Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.

Certaines obligations juridiques survivent à la résiliation.

15. Exclusions de garantie

LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, MPP DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS :

• LA QUALITÉ MARCHANDE ;
• L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ;
• L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ;
• L’EXACTITUDE ;
• LA FIABILITÉ ;
• LA DISPONIBILITÉ.

Nous ne garantissons pas :

• les résultats cliniques ;
• les résultats de facturation ;
• les remboursements d’assurance ;
• l’approbation réglementaire ;
• l’absence d’erreurs dans les contenus générés par l’IA.

16. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI :

MPP NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE :

• DES DOMMAGES INDIRECTS ;
• DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ;
• DES PERTES DE PROFITS ;
• DES PERTES DE DONNÉES ;
• DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ ;
• DES DÉCISIONS CLINIQUES ;
• DES RÉCLAMATIONS POUR FAUTE PROFESSIONNELLE ;
• DES SANCTIONS RÉGLEMENTAIRES ;
• DES REFUS DE REMBOURSEMENT PAR LES ASSUREURS.

La responsabilité totale de MPP ne pourra excéder les montants payés à MPP au cours des 12 mois précédant la réclamation.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité My Private Practice, Be & Me, ainsi que leurs dirigeants, employés, contractants et affiliés pour toute réclamation découlant :

• de vos services professionnels ;
• de votre utilisation de la plateforme ;
• d’une violation de la loi ;
• d’une violation des présentes Conditions ;
• de décisions cliniques ou de soins aux patients.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés au Texas, sauf disposition contraire imposée par la loi.

19. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

20. Contact

My Private Practice
Courriel : legal@myprivatepractice.care
Site web : www.myprivatepractice.care